Conditions générales de ventes

ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste

ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste est un photographe et vidéaste indépendant, sous le régime de l’autoentreprise, rattaché à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire. SIREN : 841 258 619

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les prestations conclues avec l’autoentrepreneur ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste, quelque soit les clauses qui figurent sur les documents du client.

Les Conditions Générales de Ventes sont communiqués à tout client qui en fait la demande pour conclure une prestation avec ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste. Ce dernier se réserve d’y apporter des modifications.

Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur le site internet www.anthonyberanger.com ainsi qu’en document PDF à disposition si besoin.

Conformément à la réglementation en vigueur, ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.

Description générale des produits et des services 

Le site www.anthonyberanger.com expose une description la plus fidèle possible des différents produits proposés.

Le détail des prestations sera adaptée aux clients et aux propositions commerciales figurant sur les devis et bons de commandes.

Le client a la possibilité de contacter ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste par mail, formulaire de contact ou téléphone afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

Réservation, arrhes et annulation

Des arrhes peuvent être demandés à la signature du contrat afin d’assurer l’engagement des deux parties, notamment pour les événements à date précise.
En cas d’annulation de la prestation, le contrat est annulé et les arrhes sont restitués au client par justification d’un cas de force majeure exceptionnel. En cas de désistement du client concernant la prestation, les arrhes ne seront pas restitués si le contrat est signé depuis plus de 14 jours.
En cas d’impossibilité majeure pour ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste d’assurer lui-même la prestation convenue, il en
informe le client qui auront le choix entre :
– un remboursement du double des arrhes
– le remplacement par un photographe ou vidéaste partenaire sélectionné et recommandé, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le contrat.

Modifications   

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

Propriété, droits de reproduction, mention du nom 

Les photographies et vidéos sont l’entière et pleine propriété d’ANTHONY BÉRANGER – Photographe & Vidéaste.

En tant qu’auteur, ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste est le seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, toutes utilisations dérivées à titre onéreux ou gratuit sont interdites sans l’accord écrit de ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste.

Toutes les photographies et vidéos sont Copyright « ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste ». La mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

Communication et utilisation des photographies et vidéos

La communication et l’utilisation, reproduction, représentation des photographies et vidéos sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs.

La communication des fruits de la prestation ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client est seul responsable, vis à vis d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies et vidéos sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part de ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste et le règlement de nouveaux droits. ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste.

La communication et l’utilisation des photographies et vidéos par des tiers sont indépendantes des droits du client. Toute autre personne que le client voulant utiliser les photographies et vidéos devra également avoir une autorisation d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste et appliquer les mêmes règles de diffusion que le client. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.

Autorisation de reproduction

En travaillant avec ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste vous reconnaissez et acceptez le fait que ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www.anthonyberanger.com et sur ses réseaux sociaux. A travers la validation d’une collaboration, vous cédez votre droit à l’image pour l’utilisation seule d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste. ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste peut redemander une autorisation supplémentaire pour des diffusions plus larges. ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste ne commercialisera ou ne cédera pas les contenus sur lesquels vous apparaissez, sans écrit de votre part.

Dans le cas de photographies et vidéos en présence de mineurs, une autorisation parentale sera demandée pour valider la collaboration. La diffusion ce cède dès cette autorisation signée.

En cas de refus écrit de votre part, les contenus sur lesquels vous apparaissez ou des mineurs dont vous êtes responsables, ne seront pas utilisées.

Tarifs, frais kilométriques, remises

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur les devis et contrats. Conformément au statut autoentrepreneur, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Chaque proposition commerciale est basée sur un tarif horaire de 90€, variable selon les propositions commerciales, la demande du client et l’appréciation d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste.

Afin d’avoir une proposition commerciale détaillée et adaptée le client doit prendre contact avec ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste.

Des frais de déplacements peuvent être appliqués, au delà d’un déplacement de 15km du siège d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste. Les frais de déplacements sont appliqués suivant la formule : Frais de déplacements = nombre de kilomètres x 0,548 selon le barème kilométrique légale. Les frais de déplacements apparaissent sur le devis ou le contrat du client.

Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur le devis ou sur le contrat, et ne peuvent pas changer une fois la collaboration validée.

ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste s’offre la possibilité d’effectuer un geste commercial à travers des remises quantitatives en fonction de son appréciation. Cela peut être lié à la régularité des commandes, le service demandé, le budget du client et bien d’autres éléments. Tout ceci sur la base des tarifs précisés ci-dessus.

Conditions de paiement 

Pour les événements avec particuliers ou professionnels des arrhes de 30% seront demandés et encaissés. Le solde restant sera à verser suite à la prestation. Les arrhes seront précisés sur le contrat et une facture d’arrhes vous sera donné.

Pour tout retard de paiement, il pourra être exigé des indemnités compensatoires selon les modalités précisées sur le devis ou le contrat.

Les paiements doivent être réalisés en euros, en espèce, virement bancaire (RIB sur la facture) ou chèque à l’ordre d’Anthony Béranger, selon les modalités inscrites sur le devis ou le contrat.

Toute prestation peut être annulée et supprimée si un incident majeur de paiement s’avère.

Livraison

La livraison des prestations terminées se fait par mail.

Délai de livraison

ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste met tout en oeuvre pour livrer dans les meilleurs délais le client, dans les temps convenus si précisés sur le devis ou contrat et selon la charge de travail en cours.

Les délais de livraison seront respectés sous réserve du respect par le client de ses engagements, du respect du contrat, des échéances de paiement. Le client tient l’entière responsabilité d’un retard de ses engagements ou d’éventuels éléments retardant la réalisation de la prestation. Dans le cas où le retard est du au client comme précisé, il ne pourra en aucun cas avoir un droit réparation ou de remboursement.

Réclamation et juridiction

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des prestations. Au delà de ce délai vous ne pourrez pas faire de réclamation. Il est toujours préférable d’effectuer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.

Responsabilités

D’une manière générale, ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le client par une autre personne constitue un préjudice indirect et n’ouvre pas droit à réparation.

Le montant des sommes qu’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste pourrait être amené à verser au client dans le cadre de dommages-intérêts est plafonné au montant des sommes perçues par le client.

Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable. Si une des prestations d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste est utilisée pour illustrer une quelconque utilisation dans un contexte de controverse, il est imposé de préciser que le contenu d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste sert d’illustration sans relation directe avec ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste.

Incapacité de travail et cas de force majeure 

En cas d’incapacité de travail ou cas de force majeure lié à des facteurs exceptionnelles qui ne dépendent pas d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste, ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste se réserve le droit de rompre ou modifier le contrat, sans verser d’indemnité au client mais en avertissant le client dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’un événement, se référer à l’article : « Réservation, arrhes et annulation »

Des retards ou non-exécutions des prestations peuvent apparaître dans un cas de force majeur liés à des événements imprévisibles qui échappent à ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste. Dans ce cas là, il n’y aura pas d’indemnité obligatoire sauf volonté d’ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste.

Conservation des données

ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste conserve le fruit des prestations sur ses serveurs durant 1 an au minimum.

Perte de données accidentelles

ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste porte une attention toute particulière au stockage des données de vos prestations. Cependant, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’une destruction involontaire ou une inexploitabilité s’effectue. Dans ce cas, ANTHONY BERANGER – Photographe & Vidéaste se doit de refaire la prestation gratuitement et dans les mêmes conditions. Concernant les événements, un remboursement sera convenu.

Utilisation du site www.anthonyberanger.com

Les utilisateurs du site www.anthonyberanger.com acceptent que cette utilisation impliquent les termes et conditions présentés dans ces Conditions Générales de Ventes tout ceci dans le respect des lois applicables en France. Tout accès au site www.anthonyberanger.com se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui est responsable des moyens de connexion utilisés. D’autres informations sont inscrites dans les mentions légales du site.